Conditions générales de vente

(Conformes au Code de la consommation – dernières mises à jour le 18.11.2025)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site lignesdevie.net, édité par Charlotte Nicod, BP 3231 – 98736 Avera Taputapuatea, identifiée sous le n° Tahiti C88545.
Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des carnets autobiographiques et produits associés (fichiers PDF, contenus imprimés, etc.) proposés sur le site lignesdevie.net, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des :
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carnets autobiographiques imprimés,
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carnets créatifs ou d’exploration,
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fichiers numériques téléchargeables (PDF).
Chaque produit est décrit le plus précisément possible dans sa fiche : contenu, format, prix et caractéristiques essentielles.
Les photographies des produits sont non contractuelles, mais l’éditeur s’efforce d’être aussi fidèle que possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison apparaissent clairement lors de la finalisation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque :
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le client a rempli ses coordonnées,
-
validé son panier,
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accepté les présentes CGV,
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effectué le paiement.
Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
L’éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de paiement refusé ou d’informations incomplètes.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés grâce à un système de cryptage et conformes aux normes en vigueur.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
carte bancaire,
-
paiement en ligne (selon les options du site).
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
6. Livraison
Les produits imprimés sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des retards liés :
-
aux transporteurs,
-
aux cas de force majeure,
-
à des erreurs d’adresse saisies par le client.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les zones éloignées ou spécifiques.
Les fichiers numériques sont disponibles immédiatement après paiement grâce à un lien de téléchargement envoyé par email.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif.
7.1. Exceptions légales au droit de rétractation
-
Fichiers numériques téléchargeables : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le fichier téléchargé.
En achetant un produit numérique immédiat, le client renonce expressément à son droit de rétractation. -
Carnets autobiographiques utilisés :
Si le carnet a été écrit, complété, annoté ou utilisé de quelque manière que ce soit, il ne pourra ni être remboursé ni échangé.
Le produit doit être retourné strictement neuf, propre, non ouvert ou non utilisé, comme lors de la réception.
7.2. Conditions du retour
Pour exercer son droit de rétractation :
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le client doit envoyer une demande écrite à contact@lignesdevie.net,
-
le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours après la demande,
-
les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
8. Produits détériorés ou non conformes
En cas d’article reçu abîmé, incomplet ou non conforme à la commande :
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le client doit contacter l’éditeur dans un délai de 48h après réception,
-
une photo du produit pourra être demandée,
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le produit sera remplacé ou remboursé selon les cas.
Aucun remplacement ne sera effectué si la détérioration résulte d’un mauvais usage du client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, fichiers PDF, illustrations, textes, design et carnets sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@lignesdevie.net.
11. Responsabilités
L’éditrice ne peut être tenue responsable :
-
de l’usage inapproprié des produits,
-
de problèmes techniques liés à Internet ou aux hébergeurs,
-
de toute interruption temporaire du site.
12. Force majeure
En cas d’événement indépendant de la volonté de l’éditrice rendant impossible la livraison ou l’exécution de la commande (catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève, etc.), sa responsabilité ne pourra être engagée.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.
